Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

En bref

Il s'agit de souscrire et gérer des contrats d'assurance pour garantir les risques, le patrimoine et le fonctionnement de la collectivité à Morez. Le marché est divisé en trois lots : la responsabilité civile, les dommages aux biens et la flotte automobile. La durée d'exécution est de 24 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (3)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
• Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
• Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières. Garage, mécanique auto

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• DC1
• DC2 ou DUME
• déclaration sur l’honneur
• justificatif d’agrément ou d’autorisation d’exercer
• justificatif d’immatriculation à l’ORIAS
• déclaration concernant le chiffre d’affaires global
• chiffre d’affaires lié aux prestations d’assurance des trois derniers exercices disponibles
• comptes annuels ou documents équivalents
• références de prestations d’assurance comparables
• présentation des moyens humains et techniques
• qualifications ou habilitations professionnelles nécessaires

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation