marché d'assurances
POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON — Rhône
- Date limite de réponse
- 29 octobre 2026 à 12h00 (plus que 36 jours)
- Montant estimé
- 500 000 € HT
- Acheteur
- POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Rhône (69)
- Publié le
- 23 septembre 2026
En bref
Souscription de contrats d'assurance pour une collectivité ou un organisme, comprenant des garanties pour les dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique. Le marché couvre également la protection des dirigeants, la flotte de véhicules à moteur de différentes catégories et le risque cybersécurité.
Lots (6)
- DOMMAGES AUX BIENS
- RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- PROTECTION JURIDIQUE
- GARANTIES DIRIGEANTS
- ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR
- ASSURANCE CYBERSECURITE Cybersécurité
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-91348 publié le 23 septembre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.