MARCHE ASSURANCES

En bref

Il s'agit de souscrire des contrats d'assurances pour la commune de Donges. Le marché comprend plusieurs lots : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteurs, protection juridique et fonctionnelle, ainsi que les assurances statutaires.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 150 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (5)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Lot Dommages aux biens — 300 000 € HT
• Lot responsabilité civile — 40 000 € HT
• lot véhicules à moteurs Garage, mécanique auto — 150 000 € HT
• lot protection juridique et fonctionnelle — 8 000 € HT
• lot statutaires — 1 M€ HT

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation