Marché à bons de commandes pour travaux de réseaux d'eau potable

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux sur les réseaux d'eau potable, incluant la fourniture et la pose de canalisations, de branchements particuliers et d'ouvrages annexes. L'intervention se déroule sur l'ensemble du territoire syndical. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Mention des références travaux sur une période de 5 ans
• Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
• Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation