MAPA 2026-060 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES NEUFS OU D’OCCASION POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DU CANNET

En bref

Il s'agit de la fourniture et de la livraison de véhicules neufs ou d'occasion pour le parc automobile de la police municipale. Le marché comprend une offre de base pour du neuf et une variante facultative pour de l'occasion. La durée d'exécution est de 3 mois avec un début des prestations prévu le 15 décembre 2026.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• DC1
• DC2

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation