M.A.P.A. 2026 – 048 ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE

En bref

Il s'agit d'un accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur le territoire communal, pour des opérations de 1re, 2e et 3e catégorie. Le marché est divisé en deux lots concernant d'une part les bâtiments communaux, études et projets, et d'autre part les infrastructures, réseaux, voirie et cadre de vie. La durée d'exécution est de 48 mois maximum.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 60 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (2)

En vert, les lots qui relèvent de votre métier ; en bleu, les autres métiers suivis par Veillo.

• Lot 1 : Missions de coordination SPS pour les services Bâtiments communaux et Études et Projets — 120 000 € HT
• Lot 2 : Missions de coordination SPS pour les services Infrastructures, Réseaux, Voirie et Cadre de vie Terrassement, VRD — 60 000 € HT votre métier

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices (formulaire DC2)
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
• Liste des principales livraisons ou services effectués sur les trois dernières années avec montant, date et destinataire
• Description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation