Maintenance et accord de service annuel (ASA) des progiciels ENFOCUS et EX-TENSIS de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

En bref

Il s'agit de la maintenance et d'un accord de service annuel des progiciels ENFOCUS et EX-TENSIS pour la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Le contrat a une durée initiale d'un an à compter de sa notification, avec une possibilité de reconduction tacite trois fois un an, pour une durée totale maximale de quatre ans.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• DC1
• DC2
• DC3
• DC4

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation