M.2026-19 : ACBC travaux d'entretien, réparation et création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voirie et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Les prestations concernent notamment les voiries, parkings, zones d'activités et aires de covoiturage pour la pose d'enrobés et d'enduits. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois et renouvelable 3 fois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Une déclaration sur l'honneur
• Formulaire DC1, Lettre de candidature
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
• Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation