Location et la maintenance de terminaux de Paiement Électronique (TPE) et matériels de technologie mPOS d’encaissement par cartes bancaires

En bref

Résumé en cours de préparation. Objet de l'avis :

Location et la maintenance de terminaux de Paiement Électronique (TPE) et matériels de technologie mPOS d’encaissement par cartes bancaires

Lots (2)

• Terminaux de Paiement Électronique (TPE) permettant l’acceptation des paiements par carte bancaire, sur place et à distance, aux guichets des Centres des Finances Publiques de la Direction Départementale des Finances Publiques et autres institutions du département du Nord (59
• Matériels de technologie mPOS d’encaissement par cartes bancaires (missions d’encaissement des huissiers des finances publiques et le cas échéant pour des accueils déplacés hors locaux DGFiP).

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation