Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - Années 2027 et 2028

En bref

Ce marché concerne la location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques dans tout le département de la Mayenne. Les prestations s'étendent sur les années 2027 et 2028, avec une période initiale d'un an débutant le 1er janvier 2027 et reconductible une fois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
• attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration du candidat prouvant les principales prestations

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation