L'élaboration d’un schéma directeur intercommunal d'eau potable et d'assainissement afin de doter la collectivité d'une vision commune du fonctionnement actuel des réseaux et des ouvrages.

En bref

Il s'agit de réaliser une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de schémas directeurs intercommunaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Dracénie Provence Verdon agglomération. La durée d'exécution est de 72 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 200 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Attestation sur l'honneur
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
• Une liste des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
• Une déclaration indiquant l’effectif moyen du candidat pour l’année en cours
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
• Un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu’ils mettent à disposition leurs capacités

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation