Le présent marché porte sur une mission de conseil architectural, urbain et paysager dans le processus d'accueil des projets de construction, de transformation ou d'aménagement sur le territoire d'...

En bref

Ce marché porte sur une mission de conseil architectural, urbain et paysager pour l'accueil de projets de construction, de transformation ou d'aménagement sur le territoire. L'accord est divisé en 3 lots géographiques (Annemasse, Foron et Voirons Nord, Arve et Voirons Sud). La durée d'exécution est fixée à 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Marché découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (3)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Annemasse
• Foron et Voirons Nord
• Arve et Voirons Sud

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation