La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da
Ville de Mours Saint Eusebe — Drôme
- Date limite de réponse
- 16 novembre 2026 à 12h00 (plus que 31 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Ville de Mours Saint Eusebe
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Drôme (26)
- Publié le
- 15 octobre 2026
En bref
La consultation porte sur la souscription de contrats d'assurance pour couvrir les risques de la commune. Le marché est divisé en quatre lots comprenant l'assurance dommages aux biens, flotte automobile, responsabilités et protection fonctionnelle. La durée d'exécution est de 48 mois.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
- Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (4)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Garage, mécanique auto
- 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes ». Assurance « Responsabilités et risques annexes »
- 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-100209 publié le 15 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.