La consultation porte sur l?attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion et l?exploitation d?une fourrière automobile à compter du 1er aout 2027 pour une durée de 5 ans.
Ville de Brest — Finistère
- Date limite de réponse
- 4 décembre 2026 à 13h36 (plus que 55 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Ville de Brest
- Procédure
- Procédure non précisée
- Lieu
- Finistère (29)
- Publié le
- 9 octobre 2026
En bref
La consultation porte sur la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire de la ville de Brest. Les prestations comprennent l'enlèvement des véhicules en infraction, leur transport, leur garde, la gestion administrative ainsi que leur restitution ou leur destruction. Le contrat débute le 1er août 2027 pour une durée de 5 ans.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Pièces à fournir
Citées dans l'avis :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
- Une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion et l'exactitude des renseignements
- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales
- Une attestation sur l'honneur datée et signée concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
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Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-97991 publié le 9 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.