Fourniture, Parametrage, Accompagnement A La Mise En oeuvre Et Maintenance D'Un Logiciel De Gestion De L'Occupation Commerciale Et Non-Commerciale Du Domaine Public (Terrasses Et Vo

En bref

Il s'agit de fournir, paramétrer, accompagner la mise en œuvre et assurer la maintenance d'un logiciel de gestion de l'occupation commerciale et non-commerciale du domaine public pour la commune de La Rochelle. Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• Formulaire Dc2
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation