Fourniture et pose de mobilier urbain bas

En bref

Il s'agit de la fourniture et de la pose de mobilier urbain bas à Strasbourg et dans son Eurométropole. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant estimé élevé (3,6 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1 : ou Dume
• Formulaire Dc2 : ou Dume
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale
• Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
• Urssaf vigilance
• Attestation de régularité fiscale

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation