Formation des agents de l'unité fiscalité de la Collectivité Territoriale de Guyane (Ctg) aux accises prévues par le Cibs et d'audit-accompagnement des délibérations fiscales de la
Collectivite Territoriale De Guyane — Guyane
- Date limite de réponse
- 9 octobre 2026 à 12h00 (plus que 16 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Collectivite Territoriale De Guyane
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Guyane (973)
- Publié le
- 15 septembre 2026
En bref
Il s'agit de former les agents de l'unité fiscalité de la Collectivité Territoriale de Guyane à Cayenne aux accises du CIBS. La prestation comprend aussi un audit-accompagnement des délibérations fiscales de la collectivité. La durée d'exécution est de 3 mois.
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-89467 publié le 15 septembre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.