Fabrication, dépose et pose des panneaux de signalisation du Vignoble Gaillacois

En bref

Il s'agit de fabriquer, déposer et poser des panneaux de signalisation et du mobilier pour le programme de signalisation du Vignoble de Gaillac et du Tarn. Le marché est sans lot unique pour une durée de 48 mois. Une remise d'échantillons est prévue et une visite des sites est facultative mais vivement conseillée.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
• Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent datant de moins de 3 mois
• Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (datant de moins de 6 mois)
• Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours
• Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux (datant de moins de 6 mois)
• Liste nominative des salariés étrangers

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation