Extension et Renouvellement du réseau d'Eau potable - Accord Cadre à Bons de Commande 2027 à 2029 - Territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté

En bref

Il s'agit de réaliser la fourniture et la pose en tranchée de canalisations pour l'extension et le renouvellement du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté. Les travaux se dérouleront sur plusieurs communes en secteur rural ou semi-urbain dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 36 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation