Expérimentation de 2 solutions de comptage du nombre de personne dans un véhicule (2+/3+)

En bref

Il s'agit de réaliser une expérimentation de deux solutions de comptage du nombre de personnes dans un véhicule à Toulouse. L'accord-cadre d'une durée de 12 mois sera attribué à deux prestataires par bons de commande. Une visite sur site est obligatoire.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• Formulaire Dc2
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
• Attestations du destinataire ou déclaration du candidat pour les prestations
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation