Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
Région Bourgogne Franche Comté — Doubs, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
- Date limite de réponse
- 29 octobre 2026 à 11h00
- Montant estimé
- 225 000 € HT
- Acheteur
- Région Bourgogne Franche Comté
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Doubs (25), Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)
- Publié le
- 18 octobre 2026
En bref
Il s'agit de réaliser des évaluations d'impact pour le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura ainsi que pour le programme Interreg France-Suisse 2021-2027. Les prestations portent notamment sur plusieurs priorités axées sur l'économie innovante, compétitive et numérique.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (3)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive » Audit, conseil
- Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité II « Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics » Audit, conseil
- Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire » Audit, conseil
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-100918 publié le 18 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.