Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole
Orléans Métropole — Loiret
- Date limite de réponse
- 9 novembre 2026 à 12h00 (plus que 32 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Orléans Métropole
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Loiret (45)
- Publié le
- 8 octobre 2026
En bref
Réalisation d'une étude sur le territoire d'Orléans métropole concernant le changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités. Les prestations comprennent un diagnostic de l'existant, des entretiens, l'élaboration de scénarios et la rédaction d'un rapport final. La consultation n'est pas allotie et combine un marché à prix global et forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande.
À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (1)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
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Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-96691 publié le 8 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.