ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

En bref

Il s'agit de réaliser l'étude de diagnostic du réseau d'assainissement collectif de la commune de Tonnay-Charente. Cette prestation intellectuelle concerne le système d'assainissement de la ville.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature DC1 ou équivalent
• Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
• Attestations d’assurance
• Références et qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années
• Certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire
• Moyens humains et matériels du candidat
• Acte d’engagement y compris ses annexes éventuelles

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation