ESPACES VERTS – Acquisition de végétaux – Accords-cadres à bons de commande

En bref

Il s'agit de l'acquisition de végétaux et d'arbres répartis en deux lots (lot 1 : végétaux divers et arbustes ; lot 2 : arbres et palmiers) pour la commune d'Hyères. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (2)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Lot 1- Végétaux divers et arbustes
• Lot 2 - Arbres et palmiers

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique
• La preuve/justificatif de l'inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)
• Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation