Entretien et surveillance du réseau pluvial urbain

En bref

Il s'agit de réaliser l'entretien et la surveillance du réseau pluvial urbain. Le contrat court du 21 décembre 2026 au 14 janvier 2030.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire DC1 : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat
• Déclaration de non-interdiction de soumissionner
• Attestation d'emploi des travailleurs handicapés
• Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation