Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'entretien et de réparation de voirie, de réfection de tranchées et d'aménagement ainsi que l'entretien du réseau d'assainissement sur les concessions des ponts de Normandie et de Tancarville. Le marché est prévu pour une durée de 48 mois. Une visite sur site est obligatoire.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices
• Attestations d’assurances RC professionnelle et garantie décennale en cours de validité avec montants plafonds
• Liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution
• Certificats de qualification professionnelle FNTP n° 311, 3121 et 3711 ou équivalents

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation