Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations)

En bref

Il s'agit de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif, incluant la vidange, le curage et le nettoyage pour les usagers du territoire de Moulins Communauté. Le marché est prévu pour une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
• Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui des trois derniers exercices
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
• Liste des principales fournitures ou services effectués sur les 3 dernières années
• Agrément préfectoral départemental

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation