ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHATILLON SUR SEINE

En bref

Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts pour la ville de Châtillon-sur-Seine dans la Côte-d'Or, incluant la tonte, la taille, le désherbage et la gestion des déchets verts. Le marché a une durée de 36 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ou au registre professionnel applicable, ou document équivalent permettant de justifier de l’existence légale du candidat
• Justificatifs des autorisations, agréments ou certificats réglementaires requis pour les prestations spécifiques prévues au marché
• Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé
• Une description des moyens matériels et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
• L’indication des qualifications professionnelles, formations ou certifications pertinentes détenues par les personnels concernés, lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation