ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN PROVENCE - MARCHE RESERVE (Article L. 2113-14 du code de la commande publique)

En bref

Ce marché public a pour objet l'entretien des espaces verts de la base de loisirs Olivier Fregeac à Peyrolles en Provence. Il s'agit d'un marché réservé à des structures employant des travailleurs handicapés et défavorisés, avec un minimum obligatoire de 50 heures d'insertion par an.

Lots (1)

• ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN PROVENCE - MARCHE RESERVE (Article L. 2113-14 du code de la commande publique) Espaces verts — 67 650 € HT

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Contrat d’objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée
• Arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les ESAT
• Documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personnes en situation de handicap
• Photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS
• Documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
• Déclarations, certificats et attestations permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation