Entretien des espaces verts

En bref

Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat
• Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat
• Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique (si mis en place)
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles ou tout autre justificatif
• La preuve d’une assurance pour responsabilité civile
• Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs
• Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat
• Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation