Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Raphael
Commune de Saint-Raphaël — Var
- Date limite de réponse
- 2 novembre 2026 à 12h00 (plus que 31 jours)
- Montant estimé
- 300 000 € HT
- Acheteur
- Commune de Saint-Raphaël
- Procédure
- Procédure non précisée
- Lieu
- Var (83)
- Publié le
- 1 octobre 2026
En bref
La ville de Saint-Raphaël délégue la prestation d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules en infraction sur son territoire. Cela concerne tous types de véhicules, y compris les deux-roues, caravanes et poids lourds, sur réquisition des autorités. La convention est conclue pour une durée ferme de quatre ans à compter du 14 décembre 2026.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-94811 publié le 1 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.