ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA

En bref

Il s'agit de réaliser une étude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement collectif. Le périmètre concerne 11 communes du territoire d'Annonay Rhône Agglo. L'accord-cadre combine des prix forfaitaires et unitaires.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (1)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA Terrassement, VRD — 900 000 € HT

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• formulaires Dc1 (lettre de candidature)
• Dc2 (déclaration du candidat)

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation