ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

En bref

Il s'agit de réaliser l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif sur la commune de Bruyères-sur-Oise. Les prestations s'exécutent sur une durée de 15 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 110 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature DC1
• Déclaration du candidat DC2
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Kbis daté de moins de trois (3) mois
• Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
• Liste de références visant des prestations comparables

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation