Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

En bref

Il s'agit de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche. Le marché est divisé en 3 lots, incluant l'élaboration du PLUI, un diagnostic agricole, ainsi qu'un diagnostic paysager et patrimonial avec PDA. Le lot 1 comporte des tranches optionnelles.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 75 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (3)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• LOT 1 : Élaboration d'un PLUI — 400 000 € HT
• LOT 2 : Diagnostic agricole — 60 000 € HT
• LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA) Espaces verts — 75 000 € HT

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation