DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales
Commune de Pusignan — Rhône, 1, Isère
- Date limite de réponse
- 10 novembre 2026 à 15h00 (plus que 40 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Commune de Pusignan
- Procédure
- Procédure non précisée
- Lieu
- Rhône (69), 1 (1), Isère (38)
- Publié le
- 30 septembre 2026
En bref
La commune de Pusignan confie la gestion de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif, ainsi que des eaux pluviales sous forme de délégation de service public. L'exécution du marché est prévue du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2037.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-94503 publié le 30 septembre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.