Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC
CAISSE DES DEPOTS — Paris
- Date limite de réponse
- Non précisée
- Montant estimé
- 1,4 M€ HT
- Acheteur
- CAISSE DES DEPOTS
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Paris (75)
- Publié le
- 1 octobre 2026
En bref
Mise en place d'un dispositif de criblage des tiers et de filtrage des flux comprenant les listes de sanctions, les PPE-RCA et la presse négative, ainsi que la mise à disposition d'un fichier de codes ISIN d'actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour atteindre une durée maximale de quatre ans.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (2)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative Informatique — 890 000 € HT
- Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires Informatique — 320 000 € HT
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-93912 publié le 1 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.