Dévoiement de la conduite d'AEP pour le franchissement de l'Allier - Lot n°2 : raccordements

En bref

Il s'agit de réaliser le dévoiement de la conduite d'alimentation en eau potable pour le franchissement de l'Allier, pour le lot n°2 dédié aux raccordements. Les travaux sont prévus sur le territoire de Moulins Communauté. Le délai d'exécution est de 5 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
• Lettre de candidature (DC1)
• Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
• Certificats de qualifications professionnelles
• Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation