DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT À L'IMPLEMENTATION DES LOGICIELS LIBRES PASTELL, IPARAPHEUR ET S²LOW

En bref

Il s'agit de réaliser le développement et l'accompagnement à l'implémentation des logiciels libres Pastell, iParapheur et S²Low. Les prestations sont exécutées en Corse du Sud.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Références de livraisons ou services similaires
• Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
• Déclaration d'effectifs
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
• Description des moyens techniques
• Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement técnico dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation