Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Nord-Pas-de-Calais pour les exercices allant de 2026 à 2030 inclus.
Chambre d'Agriculture du NPDC — Pas-de-Calais
- Date limite de réponse
- 13 novembre 2026 à 17h00 (plus que 9 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Chambre d'Agriculture du NPDC
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Pas-de-Calais (62)
- Publié le
- 26 octobre 2026
En bref
Il s'agit de désigner un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Nord-Pas-de-Calais. Les prestations se déroulent à Saint-Laurent Blangy pour une durée de 60 mois, couvrant les exercices de 2026 à 2030 inclus.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Pièces à fournir
Citées dans l'avis :
- Certificats de qualification professionnelle, par exemple une attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
- Le bilan des trois derniers exercices
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
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Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-103983 publié le 26 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.