Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile

En bref

La commune recherche un prestataire pour assurer l'enlèvement rapide, l'immobilisation et la garde de véhicules signalés par la Police Municipale sur le territoire de Miramas, ainsi que les démarches administratives associées. Le contrat est prévu pour une durée de 5 ans. Les candidats devront disposer de l'agrément préfectoral autorisant cette activité.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation