Création et Regarnissage de haies en Normandie

En bref

Il s'agit de travaux de création et de regarnissage de haies en Normandie pour restaurer et densifier le bocage. Les interventions comprennent notamment le travail du sol, la plantation, la pose de protections, de paillage et de clôtures sur plusieurs sites répartis en 5 lots dans les départements du Calvados et de l'Orne. Les travaux doivent être exécutés et réceptionnés au plus tard le 15 mars 2027.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (5)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Lot n°1 : Département du Calvados (14), sur les communes de Bourguébus (14540) et Bellengreville (14370) Terrassement, VRD
• Lot n°2 : Département de l'Orne, La Genevraie (61240) Terrassement, VRD
• Lot n°3 : Département de l'Orne, Neuville-sur-Touques (61120) Terrassement, VRD
• Lot n°4 : Département de l'Orne, Craménil (61220) Terrassement, VRD
• Lot n°5 : Département de l'Orne, Coudéhard (61160) Terrassement, VRD

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou à défaut utiliser l'imprimé DC1
• Le formulaire DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Un document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat
• Une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement
• La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation
• Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
• Une présentation détaillée des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années
• Attestation de bonne exécution
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que l'organigramme de la structure

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation