Création d’une voie d’accès ZA Luteau 2 et reprise de la rue de la Vallée à COURTENAY

En bref

Il s'agit de créer une voie d'accès pour la zone d'activités Luteau 2 et de reprendre la rue de la Vallée à Courtenay. Les travaux se déroulent dans le département du Loiret. La durée d'exécution est fixée à quatre mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Un formulaire DC1
• Un formulaire DC2
• Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
• Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation