Création d'une extension modulaire à usage de vestiaires et de buanderie pour le service espaces verts au domaine de la Saussaye

En bref

Il s'agit de créer une extension modulaire pour des vestiaires et une buanderie destinée au service espaces verts au domaine de la Saussaye à Sours. Le chantier n'est pas alloti et sa durée prévisionnelle d'exécution est de 5 mois. Une visite sur site est préconisée.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
• La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation