Coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national au titre des fonctions d’agent de sécurité

En bref

Il s'agit de réaliser la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national non concédé de la DIR Massif Central, en tant qu'agent de sécurité. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 138 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP, en complétant le DUME rédigé en français
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP
• Les formulaires DC1 et DC2
• La forme juridique du candidat
• En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
• Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l’assureur

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation