Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.

En bref

Il s'agit de réaliser des contrôles réglementaires et obligatoires sur les véhicules et matériels roulants du garage mécanique. Le marché comprend 5 lots distincts portant sur les contrôles techniques de véhicules légers, de poids-lourds, la préparation visite des mines, les équipements de véhicules et engins, ainsi que le circuit haute pression des véhicules GNV. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (5)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Lot 1 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules légers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Garage, mécanique auto
• Lot 2 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules poids-lourds. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Garage, mécanique auto
• Lot 3 : Contrôles réglementaires et obligatoires sur les poids-lourds pour préparation visite des mines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Garage, mécanique auto
• Lot 4 : Contrôles obligatoires des équipements de véhicules et des engins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Garage, mécanique auto
• Lot 5 : Contrôles du circuit haute pression des véhicules à énergie GNV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. Garage, mécanique auto

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature (formulaire DC1 joint au DCE) ou déclaration d'intention de soumissionner
• Déclaration sur l'honneur du candidat
• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
• Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité
• Une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
• Attestations du destinataire ou déclaration du candidat pour les livraisons et prestations
• Justificatifs permettant d'établir les agréments, autorisations, habilitations, certifications ou qualifications réglementairement requis pour chaque lot

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation