Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030

En bref

La consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Le marché est divisé en quatre lots comprenant l'assurance responsabilité civile, les dommages aux biens, la protection juridique et fonctionnelle, ainsi que la flotte automobile. Les prestations couvrent la période de 2027 à 2030.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (4)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Assurance responsabilité civile
• Assurance dommages aux biens
• Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
• Assurance flotte automobile Garage, mécanique auto

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation