Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres
Commune de Simandres — Rhône
- Date limite de réponse
- 9 décembre 2026 à 12h00 (plus que 35 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Commune de Simandres
- Procédure
- Procédure non précisée
- Lieu
- Rhône (69)
- Publié le
- 23 octobre 2026
En bref
Il s'agit d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'assainissement collectif à Simandres. Les prestations incluent la collecte, le transport, le traitement et la maintenance des réseaux et installations sur une durée de 120 mois.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-103608 publié le 23 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.