CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES
ADACL 40 — Landes
- Date limite de réponse
- 13 novembre 2026 à 12h00 (plus que 31 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- ADACL 40
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Landes (40)
- Publié le
- 12 octobre 2026
En bref
Il s'agit de souscrire des contrats d'assurances pour couvrir les domaines d'activités de l'ADACL. Le marché comprend 6 lots, incluant notamment des lots de second œuvre technique comme la flotte automobile et la responsabilité civile. Le contrat a une durée d'exécution de 24 mois.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
- Marché découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (6)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Dommages aux biens
- Bris de machines - tous risques informatiques
- Flotte automobile et risques annexes Garage, mécanique auto
- Responsabilité civile
- Protection fonctionnelle des agents et des élus
- Risques statutaires
Pièces à fournir
Citées dans l'avis :
- Agrément administratif ou document équivalent permettant de justifier de l'autorisation d'exercer
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations d'assurance sur les 3 derniers exercices
- Prestation de références portant sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et/ou tout élément justificatif
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-98310 publié le 12 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.