Construction d’une patinoire communautaire - Nouvelle mise en concurrence du lot 12 de la procédure 2026-F004 : Sols souples

En bref

Il s'agit de poser des revêtements de sols souples dans le cadre de la construction d'une patinoire communautaire en Haute-Vienne. Les travaux sont prévus pour une durée de 22 mois. Ce marché correspond au lot 12 de l'opération.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature (DC1)
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1)
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
• L’attestation d’assurance responsabilité décennale en vigueur
• L’attestation d’assurance responsabilité civile en vigueur
• Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
• Attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration du candidat pour prouver les prestations
• Certificats de qualification professionnelles ou équivalent (Qualibat RGE)

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation