Concession De Service Public De La Fourriere Automobile (procédure simplifiée)

En bref

Il s'agit d'une concession de service public pour la fourrière automobile dans le département de la Loire. La prestation comprend l'enlèvement, le gardiennage, la restitution, l'aliénation, l'expertise et l'évacuation des véhicules. Le contrat est d'une durée d'un an, reconductible trois fois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Montant estimé : 15 200 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation